Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Règlementation :

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Depuis le 1er juillet 2007, un DPE doit être réalisé lors de toute vente ou location d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).
Cette étude considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante.

Elle a donc pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

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Qui est concerné par le DPE ?

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La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment depuis le 1er novembre 2006, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

Cette expertise est à la fois valable pour la vente ou la location entre particuliers. Elle fonctionne également pour le marché des professionnels. En effet, le diagnostic DPE est requis pour la mise en vente de locaux commerciaux. Mais aussi dans le cadre d'un contrat de location.

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- Il a une durée de validité de 10 ans

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Néanmoins, il a été décidé d’écourter la durée de validité des DPE réalisés à partir de l’ancienne méthode (avant le 1er juillet 2021) afin de limiter la durée de cohabitation entre la « nouvelle » et l’ « ancienne » méthode, qui sont difficilement comparables. Ainsi les anciens DPE disparaîtront progressivement d’ici au 1er janvier 2025.

Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.